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17.09.2014
La Commission européenne a rejeté ce jeudi 11 septembre l’Initiative citoyenne européenne contre les traités TTIP et CETA.
Motif du refus:
« Votre proposition d’initiative citoyenne est manifestement en dehors du cadre des attributions de la Commission en vertu desquelles elle peut présenter une proposition d’acte juridique de l’Union aux fins de l’application des traités. »
L’initiative envisage des possibilités juridiques devant la Cour de justice européenne et a demandé au nouveau Président de la CE Jean-Claude Juncker « de corriger le cours antidémocratique de la Commission européenne"